ASLP de la ZI des PALUDS
Adresse : 248, avenue des Paluds Centre de Vie Agora - Bât B - 13400 AUBAGNE
Numéro de téléphone : 04 42 84 38 48
Email : communication@lespaluds.fr
SIRET : 34763019600025
Directeur de la publication
Steve DELL'OVA
Hébergeur
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MENTIONS OBLIGATOIRES
Ce site Web est la propriété de l’ASLP de la ZI des Paluds, 248, avenue des Paluds Centre de Vie Agora - Bât B - 13400 AUBAGNE.
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, envoyez un mail à l’adresse suivante : contact@lespaluds.fr
Les informations obligatoires et marquées d’un *, sont recueillies sur les formulaires et enregistrées dans un fichier informatisé pour la création d’un fichier recensant toutes les demandes, suggestions, signalements, les acteurs économiques et les associations de la ZI des Paluds à Aubagne. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Gestionnaires de l’ASLP des Paluds. Les données sont conservées pendant trois ans. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le service communication de l’ASLP des Paluds par courrier ou par messagerie (contact@lespaluds.fr) *
La structure générale, ainsi que les textes, images et sons composant ce site sont la propriété de l’ASLP des Paluds. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’ASLP des Paluds est interdite.
Noms de domaine :
Les adresses suivantes sont réservées par l’ASLP des Paluds :
https://www.lespaluds.fr/
Confidentialité (privacy)
L’Engagement de confidentialité de « ASLP Paluds » s’applique à l’utilisation de ce Site et de l’application mobile, et ses conditions sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation à titre de référence. En outre, en utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez au Site peut être lu ou intercepté par d’autres, même si un avis spécial précise qu’une transmission donnée (coordonnées de carte bancaire, par exemple) est chiffrée.
Utilisation de l’application mobile et gestion de vos données personnelles
Vos données personnelles sont collectées pour ensuite vous envoyer par email l’information sur la prise en compte de votre inscription.
Les données collectées ne seront en aucun cas transmises à un tiers.
QUEL TYPE D’INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTE l’ASLP DES PALUDS ?
ASLP DES PALUDS peut collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet de ASLP DES PALUDS par le biais des formulaires correspondants : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, lorsque l'utilisateur visite le site ou l'application mobile, s’inscrit, effectue une commande en ligne, contacte ASLP DES PALUDS ou participe à des promotions, jeu concours, ou des enquêtes de ASLP DES PALUDS.
De plus, ASLP DES PALUDS collecte toutes les informations relatives à leur navigation sur le site et leur interaction avec la marque. Toutes les données personnelles collectées par ASLP DES PALUDS proviennent de l’utilisateur.
À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées aux fins suivantes selon les cas :
• Gestion et développement de l’inscription sur le site ou l'application mobile. L’inscription impliquera l’élaboration de profils de la navigation de l'utilisateur sur le site ou l'application mobile. Ce profilage consiste en l’utilisation des données personnelles du client et des informations de sa navigation, les sections du site visitées, la localisation afin d’évaluer ses préférences et/ou centres d’intérêts dans le but de lui proposer des contenus du site, des offres, des services et des produits adaptés à son profil.
• Gestion et développement des achats en ligne. Nous utilisons les informations personnelles du client pour traiter et lui délivrer sa commande, l’informer par courrier électronique et/ou SMS de la situation de sa commande.
• Gestion et envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil, aux centres d’intérêts et aux besoins de l’utilisateur et du client via e-mail, SMS ou directement à travers l’application mobile. L’envoi de ces informations impliquera l’élaboration de profils des utilisateurs qui consiste en l’utilisation des données personnelles, de l’historique de leurs achats le cas échéant, ainsi que les informations relatives à leur navigation sur le site afin d’évaluer certains aspects de leurs préférences personnelles dans le but de leur proposer des communications commerciales adaptées à leur profil.
• Les communications au client seront personnalisées en termes de contenus, produits ou services en fonction de ses centres d’intérêt.
• Répondre à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations.
• Gestion et émission de documents attestant de la vente : ticket numérique, facture ou bordereau de détaxe.
• Gestion de l'abonnement à une offre ASLP DES PALUDS, permettant de bénéficier d'offres spécifiques.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS LES DONNÉES ?
ASLP DES PALUDS conservera les données personnelles uniquement durant le temps raisonnablement nécessaire en fonction des besoins de réponse aux éventuelles questions ou de résolution des problèmes, d’améliorations nécessaires, d’activation de services et de réponse aux exigences de la législation applicable. Cela signifie que les données personnelles peuvent être conservées durant un temps raisonnable même après que l'utilisateur a cessé d’utiliser les services de ASLP DES PALUDS ou de son application mobile. Après cette période, les données personnelles seront bloquées de tous les systèmes de ASLP DES PALUDS.
QU’EST-CE QUI NOUS LÉGITIME POUR TRAITER LES DONNÉES ?
ASLP DES PALUDS s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données personnelles :
Exécution du contrat
La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données (adresse mail, nom et prénom), il ne sera pas possible de réaliser la vente sur le site ou l'application. En créant un compte client pour réaliser ses commandes,le client donne l'autorisation explicite à ASLP DES PALUDS de conserver ses données dans le but de lui proposer une meilleure expérience client sur le site, un suivi de commande complet, ainsi que des communications commerciales adaptées à leur profil.
Obligations légales
La gestion et l’émission de la facture se base sur l'obligation légale de ASLP DES PALUDS dans le cadre de sa relation avec les clients.
Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
• Gestion de l’inscription sur le site ou l'application mobile.
• Gestion de l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
• Gestion et émission de documents attestant de la vente : ticket numérique et bordereau de détaxe.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l'exécution du contrat de vente conclu entre celui-ci et ASLP DES PALUDS.
Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de ASLP DES PALUDS :
• L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
• L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• L’envoi d'enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de ASLP DES PALUDS afin de leur demander leur avis et de les améliorer. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider ASLP DES PALUDS à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d'achat.
COMMENT ASLP DES PALUDS PROTÈGE LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Le site Internet utilise des techniques de sécurité de l'information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. À cet effet, l’utilisateur accepte que ASLP DES PALUDS collecte ces données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès. De plus, toute transaction effectuée sur le site sera réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement correspondant. ASLP DES PALUDS affirme avoir adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel traitées, et pour éviter leur perte, altération et/ou l'accès par des tiers non autorisés.
QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous bénéficiez des droits suivants, qui peuvent être exercés à l’adresse e-mail : communication@lespaluds.fr
Droits d’accès
Vous avez le droit de savoir si ASLP DES PALUDS traite les données personnelles vous concernant ou pas, ainsi que d'accéder aux données personnelles que ASLP DES PALUDS possède sur vous.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à ASLP DES PALUDS de rectifier les données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, ou de les compléter si elles sont incomplètes. Si vous êtes inscrit sur notre site, cela sera plus simple pour vous de les corriger directement en modifiant votre profil.
Droit de suppression/droit à l’oubli
Vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées. Droit à la limitation Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, d’utilisation commune et de lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat, et est effectué par des procédés automatisés.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que les données personnelles fassent l’objet d’un traitement basé sur l'intérêt public ou légitime de ASLP DES PALUDS, y compris l'élaboration de profils. Dans ce cas, ASLP DES PALUDS cessera de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Décisions individuelles automatisées
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l'élaboration de profils, qui entraînerait des conséquences juridiques à votre encontre ou vous affecterait de façon similaire. Cependant, il ne sera pas possible d'exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et ASLP DES PALUDS ; si elle est autorisée pour le droit applicable à ASLP DES PALUDS à condition que soient établies des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.
Droit à présenter une réclamation
Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence Française de la protection des données. Pour traiter la demande, nous pourrons vous demander de prouver votre identité.
CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL
Caractéristiques
Date d’entrée en vigueur : 01 novembre 2023 Le présent contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») s’applique à l’application mobile ASLP DES PALUDS et à tout site Web, application ou service connexe (collectivement, le « service » ou les « services »). Les Services sont détenus et/ou exploités par ASLP DES PALUDS (« ASLP DES PALUDS », « nous », « notre » ou « notre ») et vous sont proposés (« vous » ou « votre »). Le Service offre une plate-forme tout-en-un pratique pour vous permettre de suivre et participer à la vie de la zone industrielle des Paluds.
Nous pouvons modifier le présent CLUF et/ou notre Déclaration de confidentialité de temps à autre en publiant le CLUF ou la Déclaration de confidentialité modifiés dans les Services ou autrement par un avis écrit qui vous est envoyé. Toute modification du CLUF et/ou de la Déclaration de confidentialité entrera en vigueur 7 jours après la publication ou la remise d’un avis écrit de cette modification. Votre utilisation continue des Services après la publication d’un CLUF et/ou d’une Déclaration de confidentialité modifiés constitue votre acceptation de la modification publiée.
IMPORTANT
Lisez attentivement cette licence avant d’utiliser l’application. L’utilisation de notre application indique que vous reconnaissez que vous avez lu ce contrat de licence et que vous acceptez ses termes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses conditions, vous ne devez pas utiliser notre application.
IMPORTANT
L’application mobile ASLP DES PALUDS (l’« application ») vous est concédée sous licence et non vendue. Notre application est fournie sous la licence suivante et est soumise aux termes et conditions suivants.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE
Sous réserve des termes et conditions du présent CLUF et de votre paiement des frais requis (le cas échéant), ASLP DES PALUDS vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder aux Services, et autrement utiliser les Services dans la mesure permise par sa fonctionnalité prévue et non pour la sous-licence ou l’utilisation par des tiers. Vous ne pouvez accéder et/ou utiliser les Services que via l’Application ou les méthodes prévues que ASLP DES PALUDS met à votre disposition. Tout accès ou utilisation de nos Services par le biais d’une application, d’un service ou d’une méthode fournie par une partie autre que ASLP DES PALUDS est strictement interdit, en dehors du champ d’application de la licence accordée par les présentes, et peut exposer votre compte à la résiliation et à d’autres actions en justice. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler, désosser ou créer des œuvres dérivées de toute partie de l’application et vous ne pouvez pas la transférer ou la distribuer sous quelque forme que ce soit, à quelque fin que ce soit. Toute autre utilisation non autorisée par les présentes, ou par ASLP DES PALUDS par écrit, est strictement interdite et constitue une violation du présent CLUF. ASLP DES PALUDS peut révoquer et/ou résilier la licence susmentionnée concernant tout aspect des Services ou cesser d’offrir l’Application à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Dans le cas où ASLP DES PALUDS cesserait d’offrir l’Application, ce CLUF et vos droits en vertu de celui-ci seront immédiatement résiliés. Les exclusions de garantie et de responsabilité contenues dans le présent CLUF survivront à cette résiliation.
RESTRICTIONS
Il vous est interdit de vendre, de louer ou de prêter l’Application à toute autre personne ou tierce partie. Vous reconnaissez que l’application ne doit être utilisée qu’à des fins d’information générale et que vous ne devez pas vous fier à l’application pour toute situation de vie ou de mort. Les Services ne sont disponibles que dans certains endroits sélectionnés. Nous pouvons restreindre l’accès aux Services à partir d’autres emplacements. ASLP DES PALUDS ne s’engage pas à fournir une assistance ou une maintenance pour les Services.
CRÉATION DE COMPTE
Pour créer votre profil, publier un message, une alerte ou toute autre interaction avec l’application, vous devez créer un compte sur l’application. Nous nous réservons le droit de résilier votre Compte à tout moment. Vous pouvez mettre à jour les informations de votre profil dans la section des paramètres et vous pouvez y supprimer votre compte si vous le décidez.
FACTURATION
Notre application est actuellement gratuite, mais nous pouvons être amenés à proposer des options payantes.
AUCUNE GARANTIE
Les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et vous acceptez de les utiliser à vos propres risques. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, ASLP DES PALUDS décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. ASLP DES PALUDS ne fait aucune représentation ou garantie que les Services seront exempts de perte, destruction, dommage, corruption, attaque, virus, interférence, piratage, interruption ou autre intrusion de sécurité, ou ne contiendront pas de contenu que vous jugez offensant, indécent ou autrement répréhensible, et ASLP DES PALUDS décline toute responsabilité y afférente. ASLP DES PALUDS ne donne aucune garantie, représentation ou garantie que l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des Services répondront à vos exigences, seront exacts, fiables, à jour, ou que le fonctionnement des Services sera ininterrompu ou sans erreur. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion ou la limitation de certaines responsabilités. Dans la mesure où la législation locale applicable interdit spécifiquement et expressément de telles exclusions ou limitations, ces exclusions ou limitations énoncées ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer à vous. La responsabilité cumulée de ASLP DES PALUDS envers vous ou toute partie liée à vous pour toute perte ou dommage résultant directement, indirectement ou consécutivement à l’utilisation de nos Services ou liés à cet accord ne dépassera pas le montant que vous avez effectivement payé pour la partie applicable des Services émis dans la période de douze mois précédant immédiatement la date de votre réclamation. Cette limitation s’applique à toutes les causes d’action ou réclamations dans leur ensemble, y compris, sans s’y limiter, la rupture de contrat, la rupture de garantie, l’indemnisation, la négligence, la responsabilité stricte, les fausses déclarations et autres délits. En aucun cas, ASLP DES PALUDS ne pourra être tenu responsable envers vous ou un tiers pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, ou perte de profits, quelle que soit la cause d’action sur laquelle ils sont fondés, même si ASLP DES PALUDS a été informé de la possibilité que de tels dommages se produisent. Nous ne donnons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier. Aucune des parties ne sera responsable, redevable ou tenue pour avoir enfreint ces conditions pour tout manquement à ses obligations en vertu de ces conditions ou autrement, dans la mesure où l’échec est causé par le non-respect par l’autre partie de ses obligations en vertu de ces conditions. termes, ou par la négligence ou l’inconduite de l’autre partie ou de son personnel. Chaque partie doit prendre des mesures raisonnables pour atténuer toute perte ou dommage, coût ou dépense qu’elle pourrait subir ou encourir résultant de tout ce qui a été fait ou non par l’autre partie en vertu ou en relation avec les présentes conditions.
CONTENU SOUMIS PAR L'UTILISATEUR
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LOI APPLICABLE
Le présent CLUF sera régi et interprété conformément à la loi Française. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes conditions et/ou les Services, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et finalement résolu par arbitrage administré par le tribunal compétent.